Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

J.O. 138 du 17 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10125
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Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300314A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003, M. Pellat (Jacques), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 2003.